Conditions d'utilisation

1. Description des services

Clef En Main offre des services d'installation et d'intégration pour les personnes immigrant au Québec. Nos services comprennent :

• Recherche de Logement : Recherche d'appartements, visites vidéo, négociation avec les propriétaires, révision de bail
• Installation VIP : Accueil à l'aéroport, transport, première épicerie, carte SIM, carte OPUS
• Services à la carte : Services individuels selon vos besoins

2. Processus de réservation

2.1 Demande de service

Toute demande de service commence par la soumission du formulaire de contact. Cette demande ne constitue pas un engagement de notre part.

2.2 Confirmation et dépôt

Après évaluation de votre demande, nous vous enverrons un devis détaillé. Un dépôt de 50% est requis pour confirmer la réservation et démarrer les services.

2.3 Solde

Le solde est payable selon les conditions suivantes :

• Recherche de Logement : Solde dû à la signature du bail
• Installation VIP : Solde dû le jour de l'arrivée

3. Tarification

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent aux prix affichés si applicable.

4. Politique d'annulation et remboursement

4.1 Annulation par le client

• Plus de 14 jours avant le début des services : Remboursement de 75% du dépôt
• 7 à 14 jours avant : Remboursement de 50% du dépôt
• Moins de 7 jours : Aucun remboursement
• Après le début des services : Aucun remboursement

4.2 Annulation par Clef En Main

Si nous devons annuler les services pour des raisons indépendantes de notre volonté, le dépôt sera remboursé intégralement.

4.3 Échec de recherche de logement

Si nous ne trouvons pas de logement correspondant à vos critères après un effort raisonnable (minimum 10 propriétés présentées), nous vous rembourserons 50% du dépôt.

5. Obligations du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Fournir les documents requis dans les délais demandés
• Répondre à nos communications dans un délai raisonnable
• Respecter les rendez-vous planifiés (visites, appels)
• Payer les montants dus selon les échéances convenues
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales

6. Obligations d'Clef En Main

Nous nous engageons à :

• Fournir les services décrits avec professionnalisme
• Répondre à vos demandes dans un délai de 24 heures ouvrables
• Protéger vos renseignements personnels
• Agir dans votre meilleur intérêt lors des négociations
• Maintenir une assurance responsabilité professionnelle valide

7. Limitation de responsabilité

Clef En Main n'est pas responsable des situations suivantes :

• Décisions des propriétaires de refuser une candidature
• Conditions du marché locatif (disponibilité, prix)
• Retards ou annulations de vols
• Problèmes avec le logement après la signature du bail
• Litiges entre le locataire et le propriétaire
• Décisions des autorités d'immigration

Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logo) est la propriété d'Clef En Main et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :